associations habilitées
23/06/2022 00:00:00 -
Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le ...... Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le cadre de la campagne budgétaire 2022 est posé. Celle-ci se caractérise d’abord par l’entrée
15/06/2022 00:30:00 -
Bousculées par la mise en œuvre de la loi Inclusion, les associations intermédiaires cherchent un se......Bousculées par la mise en œuvre de la loi Inclusion, les associations intermédiaires cherchent un second souffle. Figures historiques de l’insertion par l’activité économique, elles revendiquent
21/06/2018 15:16:30 -
Certaines personnes doivent ou peuvent agir en justice parce qu’elles en ont la capacité ou qu’elles...... de l’établissement et du travail social, peut notamment être victime : l’usager, l’association, le salarié, le directeur, le président de l’association à titre personnel, un tiers extérieur à l’établissement. La seule
27/09/2018 09:30:54 -
Possibilités de retrait des habilitations financièresL’habilitation à recevoir des bénéficiaires de ...... Ennezat et gérée par l’association “République d’enfants de Clerlande” l’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale se borne à indiquer dans ses motifs qu’il se fonde
27/09/2018 12:39:10 -
Le conseil en évolution professionnelle est assuré :d’une part, par des institutions et organismes h......Le conseil en évolution professionnelle est assuré :d’une part, par des institutions et organismes habilités de plein droit car fixés par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6) ;d’autre part
31/12/2014 00:00:00 -
L’année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les associations. Si elles font désormais......L’année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les associations. Si elles font désormais figure de véritables acteurs économiques, les fondements de leur identité non lucrative
08/10/2015 00:00:00 -
"Le gouvernement fait peser une menace sur la protection des plus démunis", dénoncent la Fnars et l...... imposées aux associations habilitées.
06/09/2017 00:00:00 -
À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte nationa...... pour les associations, notamment celles du secteur social et médico-social, l’instauration du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), applicable depuis le 1er janvier 2017, tend à préserver la compétitivité
21/03/2012 23:00:00 -
C’est une campagne budgétaire serrée qui s’annonce à nouveau pour les établissements et services de...... des dépenses concerne également la gestion des structures relevant d’une tarification conjointe. « Les associations s’interrogent sur la possibilité de concilier la qualité de leurs services, et a fortiori
06/03/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-251 du 27 février 2014 : fixe les conditions à respecter par les associations accomp...... Décret n° 2014-251 du 27 février 2014 : fixe les conditions à respecter par les associations accompagnant les publics en difficulté et souhaitant saisir la Banque de France au nom et pour le compte
19/02/2014 00:00:00 -
« La dernière décennie a été désastreuse pour la justice pénale des mineurs. » Dès les premières li......, au détriment de l’accueil collectif de moyen terme. » La répartition des rôles avec le secteur associatif habilité (SAH) est en effet sujette à préoccupation. Ce dernier se plaint pour sa part de servir
19/03/2014 00:00:00 -
Les associations accompagnant les publics en difficulté peuvent désormais saisir la Banque de Franc...... Les associations accompagnant les publics en difficulté peuvent désormais saisir la Banque de France au nom, et pour le compte, d'un particulier. Pour cela, elles doivent se signaler à l’institution
31/03/2007 00:00:00 -
Le groupement d'employeurs est une solution pertinente pour engager un collaborateur. A condition d'...... de postes vacants dans toutes les structures concernées et les raisons de cette vacance. « Attention, prévient Xavier Bourrut-Lacouture, directeur de l'Agepla, un GE fédérant 30 associations de Loire
31/05/2006 00:00:00 -
Quels sont les facteurs de fragilité des associations employeurs? Dans le domaine de l'action social......Quels sont les facteurs de fragilité des associations employeurs? Dans le domaine de l'action sociale: l'instabilité de leurs ressources, la désaffection des bénévoles, le poids de la réglementation
30/03/2023 00:00:00 -
Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée...... éducatives, limiter le recueil de renseignements socio-éducatif lorsque le jeune est déjà suivi et attribuer un interlocuteur aux associations du secteur habilité dans chaque tribunal. Les parlementaires
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... – au sein des associations gestionnaires, dans la continuité de la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite loi ESS, qui a donné un cadre juridique à ces opérations
20/09/2023 00:00:00 -
Nouvelle brique posée dans le tournant inclusif de la protection de l’enfance. Les modalités de sou...... au président du département où réside le TDC, que l’ASE (ou un organisme habilité) doit informer et surtout accompagner. « Et évaluer !, rappelle Marie-Laure Bouet-Simon, formatrice et psychologue à la direction
14/06/2023 00:00:00 -
Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la j......Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse sont fixées. Les maîtres-mots : partenariat et confiance. Priorité politique de la campagne
02/12/2017 11:24:20 -
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30/06/2005 00:00:00 -
Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux a......Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux associations du secteur. Partantes pour alléger certaines procédures, elles ne sont pas pour autant